Brouillon. Les passages surlignés sont à compléter par l'éditeur du site. Le texte entier doit être relu et validé par un juriste avant mise en ligne.
Dernière mise à jour : [À compléter : date]
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site [À compléter : adresse du site] par un consommateur auprès de [À compléter : dénomination sociale] (« le vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit : [À compléter : nature des produits, par exemple cosmétiques ou compléments alimentaires, et mentions obligatoires associées].
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. La création d'un compte n'est pas nécessaire.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. La vente est conclue à l'envoi de cet e-mail. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'informations manifestement erronées ou de rupture de stock ; le client en est informé et, le cas échéant, remboursé.
Le paiement s'effectue en ligne par [À compléter : moyens de paiement acceptés], via le prestataire de paiement sécurisé [À compléter : nom du prestataire]. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est débitée [À compléter : au moment de la commande ou à l'expédition].
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de [À compléter : 7 jours, à confirmer] à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison s'élèvent à [À compléter : 4,90 €, à confirmer] et sont offerts à partir de [À compléter : 150 €, à confirmer] d'achat.
En cas de retard de livraison de plus de [À compléter : nombre de jours] jours, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
À la réception, le client vérifie l'état du colis. Tout colis endommagé ou incomplet doit être signalé au service client dans les [À compléter : délai, par exemple 3 jours] suivant la livraison, photos à l'appui.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur par e-mail à [À compléter : adresse e-mail] ou au moyen du formulaire figurant à la fin de ces conditions. Il renvoie ensuite les produits, dans leur emballage d'origine, à l'adresse [À compléter : adresse de retour] dans les 14 jours suivant sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge [À compléter : du client ou du vendeur].
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, ce délai pouvant être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Exception. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. [À compléter : préciser les produits concernés]
[À compléter : conditions exactes de la garantie : durée, produits concernés, état du produit, démarche. Supprimer cette rubrique si la garantie n'est pas proposée ; la mention devra alors être retirée du site]
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le client contacte le service client à [À compléter : adresse e-mail].
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme aux indications figurant sur son emballage ou sa notice.
Les données collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites dans la page Confidentialité et cookies.
Toute réclamation est à adresser au service client : [À compléter : adresse e-mail et adresse postale]. Le vendeur s'engage à répondre sous [À compléter : délai] jours ouvrés.
À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [À compléter : nom du médiateur, adresse postale et site internet], conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
À l'attention de [À compléter : dénomination sociale, adresse postale, adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande n° : ……………… · Reçue le : ………………
Produit(s) concerné(s) : ………………………………
Nom du client : ………………………………
Adresse du client : ………………………………
Date : ……………… · Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :